Conditions Générales de Vente

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme, le vendeur, et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l'acheteur souhaitant procéder à un achat auprès de la société « De l’étau à la rivière », gérée par l'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme.

 

Identification du vendeur :

 

Jérôme VALLEZ

N° Siret: 80397667900032

Siège social : 176 rue des grandes terres 74330 Epagny Metz-tessy

Tél : 06 59 38 96 90

Email : etau.riviere@gmail.com

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

 

1) Objet:

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme et l'acheteur. Les conditions applicables à tout achat effectué par auprès de la société « De l’étau à la rivière », gérée par l'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme.

 

L'acquisition d'un bien implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme

 

L'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme créateur de « De l’étau à la rivière », se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur.

 

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

 

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 Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme :

 

 – Sur demande par e-mail envoyé à l’auto-entrepreneur Vallez Jérôme sur l’adresse: étau.rivière@gmail.com

 

 

2) Caractéristiques des biens proposés :

 

Les produits proposés sont ceux définis :

• Soit via le site internet de l’auto-entrepreneur

• Soit à la demande de l’acheteur dans le cas d’articles particuliers ne figurant pas au catalogue. Dans ce cas, la commande fera l’objet d’une validation par email ou par écrit de la part de l’acheteur avant fabrication du ou des produits.

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, l'acheteur sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique. Il lui sera alors possible de remplacer l'article épuisé par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l'article manquant.

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.

La responsabilité de l'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

 

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

 

3) Tarifs :

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

L'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme créateur de « De l’étau à la rivière », se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

Dans le cas d’une commande ne figurant pas au catalogue le prix sera fixé par l’auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme, en fonction de la demande. Le prix sera validé par l’acheteur, et ce, avant fabrication, en même temps que la validation de la commande particulière.

 

Les frais de port sont précisés lors de la commande effectuée. Une confirmation par e-mail pour fixer le montant de ceux-ci sera envoyée à l'acheteur. L'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme n'est pas assujetti à la TVA (Art. 293B du CGI).

 

4) Commandes :

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

 

- remplir le bon de commande disponible sur le site (ou fourni par l’auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme dans le cas d’une commande particulière),  en donnant toutes les références des produits choisis ainsi que l'ensemble de ses coordonées, retourner sa commande après l'avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues.

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Dans le cas d'une commande ou validation de commande par mail, l'acheteur est prévenu de l'acceptation obligatoire et complété des présentes conditions de vente

 

Toute commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et le bon de commande adressé à l'auto-entrepeneur Jérôme VALLEZ  vaudront preuve de la transaction. L'envoi du bon de commande ou de l'accord par écrit ainsi que du paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Dans le cas d'une commande ou validation de commande par mail, l'acheteur est prévenu de l'acceptation obligatoire et complété des présentes conditions de vente

 

Toute commande dont le réglement ne parviendra pas dans les 10 jours ouvrés à compter de la date de validation de la dite commande par le client, se verra annulée.

 

Toute commande ne sera traitée qu'une fois le paiement reçu dans le cas d'un paiement en ligne via paypal ou d'un paiement en espèces, et apres encaissement et vérification de la validité en cas de paiement par chèque.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

5) Rétractation :

 

L'acheteur, personne physique ou morale, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

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Une exception pourra intervenir dans le cas de modèles commandés " à la demande", en effet le caractère particulier de ces modèles pourrait les render invendable au catalogue en raison de leur caractère spécifique, en cas de retour, le vendeur se réserve le droit de conserver jusqu'a 50% du montant de la commande afin de palier au frais engagés pour la fabrication et des matériaux non réutilisables

 

6) Modalités de paiement :

 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque français, espèces ou via la site de payement en ligne www.paypal.com. Dans ce dernier cas, des frais supplémentaires seront appliqués à la commande, ils correspondent aux frais imposés par le site www.paypal.com et dont L'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme se réserve le droit de répercuter tout ou partie à l'acheteur. Le montant de ces frais sera indiqué au client lors de sa commande.

 

7) Frais de port  et de traitement :

 

Le montant des frais de livraison et de traitement du ou des objets commandés  est indiqué dans le processus d'achat et est soumis à l'approbation de l'acheteur avant validation de chaque commande.

 

Les tarifs suivants comprennent l’ensemble des frais engagés pour l’emballage, la protection et la livraison du ou des objets définis lors du processus d’achat.

 

8) Livraisons et délais de fabrication :

 

La plupart des montages sont montés lors de la commande, la boutique ne dispose que de très peu de stock. Un délai indicatif sera donné à l'acheteur lors de sa commande.

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Merci d'être précis dans l'adresse d'expédition et de vérifier que votre nom est bien visible sur votre boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l'adresse de livraison, sera aux frais de l'acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.

 

L'expédition et la livraison des commandes est sauf cas de force majeur ( faits de grèves, blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens, faits dus aux intempéries...), effectuées par la Poste pour la France métropolitaine.

 

Les Frais d'envoi à 6.90€ correspondent à un envoi colissimo classique via La poste, sans assurance particulière.

En cas de perte du colis ou de détérioration du colis, le vendeur éffectuera une démarche d'indemnisation auprès de La poste. Cette imdemnisation sera reversée à l'acheteur par le vendeur une fois perçue. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée par l'acheteur au titre de la perte ou de la déterioration.

 

Afin d'assurer son colis, l'acheteur pourra sur simple demande et à ses frais souscrire à une assurance pour l'envoi du colissimo. Ces frais viendront en suppléments aux frais d'envoi classqiue.

 

Les Frais d'envoi à 3.20€ correspondent quant à eux à un envoi par "lettre max" via le service de La poste.

 

9) Garantie:

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : VALLEZ Jérôme,176 rue des grandes terres 74330 Epagny Metz-tessy.

 

10) Disponibilité des produits:

 

La commande (fabrication) sera exécutée dans le délai fourni à l'acheteur.Afin de gérer le stock de matériaux nécéssaire à la fabrication, l'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme se réserve le droit d'encaisser le paiement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait d’une rupture de stock, ou de délais non respectés, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

Dans le cas d’une commande particulière ne figurant pas au catalogue défini par l’auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme via la société « De l’étau à la rivière », l’acheteur sera informé par e-mail ou par écrit du délai de réception de la commande. Ce délai fera l’objet d’une validation en même temps que le contenu de la commande ainsi que de son tarif.

 

11) Responsabilité:

 

Le vendeur, dans le processus de vente  internet, n'est  tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

12) Propriété intellectuelle

 

Tous les produits du site de la société « De l’étau à la rivière », ou présentés sur des sites marchands utilisés par l’auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme à des fins commerciales, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les photos, logos et autre bannières présentes sur le site sont la propriété de l'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme.

 

En cas de partenariats, notament lors de la réalisation des supports de communication tels que les affiches, flyers etc... , vous devez avoir l'autorisation écrite de la part de M.VALLEZ Jérôme afin de pouvoir exploiter ces éléments.

De plus lors de la diffusion de ces éléments vous recevrez un mail accompagnant les données et rappelant les points si dessus et notifiés ainsi :

 

 

Bonjour, vous recevez ce mail car vous m'avez sollicité pour un partenariat.

 

A ce titre je vous en remercie !

 

Je vous joint donc les fichiers afin de réaliser votre annonce publicitaire et supports de communication.

A ce titre, je vous demande que mes logos et autre bannières (propriété de la société "De l'étau à la rivière" ​et de son représentant) ne soient diffusés que sur support physique (affiches, flyers....)

Si ils sont utilisés de façon numérique, je vous demande de le faire de façon à ce que ces derniers soient protégés et non récupérables / exploitables par des tiers non autorisés.

De même, merci de ne pas partager ces fichiers à des tiers sans autorisation préalable.

Cordialement

Ces conditions sont reprises sur le site www.etau-rivière.com dans la section "conditions générales de vente"

 

 

 

13) Données à caractère personnel:

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

L'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

14) Archivage - Preuve:

 

L'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de l'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.

 

15) Règlement des litiges:

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce d'Annecy est le seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

 

16) Relations clients:

 

Pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur peut adresser un mail à l'auto-entrepreneur VALLEZ Jérôme à l’adresse suivante : etau.riviere@gmail.com